Modification simplifiée n°1 du SCOT du Pays de l'Isle en Périgord
La modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l'Isle en Périgord
Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1
Le Pays de l’Isle en Périgord finalise l’évolution de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin de répondre aux obligations de sobriété foncière fixées par la loi « Climat et résilience ».
Il sera procédé à une mise à disposition relative la MS1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord, pour une durée de 30 jours consécutifs, à compter du 24 novembre 2025, 9 heures et ce jusqu’au 24 décembre 2025, 17 heures.
Les modalités de consultation sont les suivantes :
Composition du dossier :
– Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord comprenant notamment l’exposé des motifs et l’évaluation environnementale
– Les avis des personnes publiques associées reçus sur le projet
– L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine n°PP-2025-18493 en date du 4 novembre 2025.
Consultation du dossier
En version papier : au siège du Pays de l’Isle en Périgord, situé à l’Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux à Périgueux, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’établissement
En version numérique sur le site internet du Pays de l’Isle en Périgord dans la rubrique « les documents en téléchargement »
Contributions : les remarques et observations pourront être transmises durant cette période ;
– Dans le registre papier mis à disposition au siège du Pays de l’Isle en Périgord accessible aux jours et heures habituels de l’établissement,
– Par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de l’Isle en Périgord, avec la mention « modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord » au siège situé à l’Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux 24000 Périgueux
– Par mail (scot@pays-isle-perigord.com) avec la mention « modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord »
Les éléments seront versés à l’ouverture de la mise à disposition
